CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Article 1 :  Objet


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles et conditions d’utilisation du Site Internet et sont conclues entre l’Utilisateur et la société ANANBÔ. ANANBÔ et l’Utilisateur sont ci-après individuellement dénommés une« Partie » et ensemble les « Parties ».L’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation est réputée acquise du seul fait de la navigation sur ce Site Internet.


Article 2 – Déclarations et obligations de l’Utilisateur

 2.1. L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique lui permettant de donner son accord aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.2. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière non prévue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le Site Internet pour renseigner des commentaires constituants des messages contraires aux lois et règlements en vigueur en France ou des publicités non sollicitées, qu’elles soient commerciales ou non.

2.3. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des failles, bugs informatiques ou toute autre forme d’erreur pour obtenir des avantages dans l’utilisation du Site Internet. De même, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement ANANBÔ lorsqu’il constate une faille ou une erreur sur le Site Internet.
2.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet d’une manière qui puisse le rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

Article 3 : Accès aux Services


3.1. L’accès aux Services nécessite une inscription de l’Utilisateur sur le Site Internet.


3.2. Pour procéder à son inscription sur le Site Internet, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure capable juridiquement de contracter.


3.3. Lors de son inscription, l’Utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe, ainsi que des informations personnelles.


3.4. Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe.


3.5. Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Utilisateur, devra être immédiatement signalée par écrit à ANANBÔ, afin que cette dernière procède à un changement des identifiants et mots de passe.


3.6. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? », et il recevra un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.


3.7. ANANBÔ ne pourra être tenue responsable en cas de dommages liés à la perte ou à la divulgation du mot de passe d’un Utilisateur.


Article 4 : Licence relative à l’accès et à l’utilisation du Site Internet


4.1. ANANBÔ accorde aux Utilisateurs une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site Internet, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas, les Utilisateurs ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site Internet sans l’autorisation écrite et préalable de ANANBÔ. Cette licence ne permet en aucun cas aux Utilisateurs de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site Internet et/ou de tout ou partie de son contenu.


4.2. ANANBÔ autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site Internet, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de ANANBÔ et de ses Produits ou Services aucun préjudice direct ou indirect. En aucun cas, la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de ANANBÔ. Tout lien hypertexte créé sur un site tiers devra immédiatement être retiré sur demande de ANANBÔ, sans préjudice des droits de ANANBÔ d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.


Article 5 : Sanctions en cas de non respect


5.1. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, ANANBÔ se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’accès au Compte de l’Utilisateur concerné, sans dédommagement. À ce titre, toute nouvelle demande d’inscription par l’Utilisateur pourra être bloquée.


5.2. Les sanctions décrites ci-dessus peuvent être appliquées sans préjudice de toute poursuite, pénale ou civile, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de ANANBÔ.


Article 6 – Responsabilité

  Article 6.1. Responsabilité de l’Utilisateur


6.1.1. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, la sincérité et la véracité des informations qu’il fournit à ANANBÔ.


6.1.2. L’Utilisateur est responsable du paiement de tous frais ou dépenses liés à l’utilisation du Site Internet.


6.1.3. Lors de l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site Internet et du contenu qu’il communique.


  Article 6.2. Responsabilité de ANANBÔ


6.2.1. Compte tenu des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, ANANBÔ ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs du Site Internet.


6.2.2. ANANBÔ se réserve le droit de suspendre l’accès au Site Internet. ANANBÔ ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice et/ou perte qui en résulterait pour l’Utilisateur.


6.2.3. ANANBÔ n’est pas responsable si un quelconque dysfonctionnement du Site Internet, indépendant de sa volonté, empêche notamment l’accès aux Services.


6.2.4. ANANBÔ ne sera pas responsable des dommages subis ou occasionnés par l’utilisation du Site Internet. A ce titre, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus informatiques.